Définitions

Cranberry : nom commercial de l'Entreprise Individuelle LASCOMBE Marylène, détenue et gérée par Marylène Bodénan, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 908997901.

Site Internet ou Site : Site Internet accessible aux adresses https://cranberry-mercerie.fr, https://cranberry-mercerie.com, https://cranberrymercerie.fr et https://cranberrymercerie.com.

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des Articles 1123 et suivants du Code Civil, ou toute personne morale, qui visite le Site, objet des présentes Conditions d'Utilisation.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations Clients : Ci-après dénommé "Information(s)" qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Cranberry pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation Client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : "Les Informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (Article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes "données à caractère personnel", "personne concernée", "sous-traitant" et "données sensibles" ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

 

Article 1 - Objet

Les Conditions Générales de Vente ci-après détaillent les droits et obligations de Cranberry et de ses Clients dans le cadre de la vente en ligne et de l'achat de tissus, d'articles de mercerie, de broderies et de patrons, pour bébés, enfants, femmes et hommes.

Toute prestation accomplie par Cranberry implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 2 - Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans l’onglet "Fiche Technique" de chaque produit. Les photographies ne peuvent pas être considérées comme contractuelles. La responsabilité de Cranberry ne peut être engagée si des erreurs s'y sont glissées ou si la photographie du produit ne correspond pas exactement au produit reçu, des variations de couleurs pouvant intervenir, dues au calibrage de chaque écran d’ordinateur. Tous les textes et images présentés sur la boutique sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 3 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique, et une solution alternative lui sera proposée.

 

Article 4 - Prix des produits

Les produits présentés sur le Site sont libellés en euros, toutes taxes comprises, et hors frais de port. Les frais de port seront précisés dans le récapitulatif du panier et actualisés en fonction de la quantité d’articles présents dans ce même panier ainsi que de leur poids.

Cranberry se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au tarif en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

 

Article 5 - Commande

Le Client peut passer commande en s'étant préalablement inscrit sur la boutique, ou après s’être identifié en tant que Client. Il valide sa commande après avoir procédé au règlement, lorsqu'il clique sur le moyen de paiement en bas de la page "Récapitulatif de votre commande", et après avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Avant cette validation, il est recommandé au Client de vérifier chacun des éléments de sa commande.

Cranberry confirme au Client la commande par courrier électronique ; Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du Client.

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci sont archivées par Cranberry dans les conditions et les délais légaux ; Le Client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Clientèle.

Cranberry se réserve le droit de refuser et annuler sans préavis et sans justification, toute commande qu’elle jugera abusive ou frauduleuse.

 

Article 6 - Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue directement en ligne, uniquement par carte bancaire.

 

Paiements par carte bancaire

Ils seront réalisés par le biais du système de paiement sécurisé Axepta BNP Paribas Online, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) assurant que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Une validation "3D Secure" de votre paiement pourra vous être demandée par l'envoi d'un SMS d'un code de vérification, ou selon les cas par l'acceptation du paiement via votre application mobile bancaire.

Le Client certifie être le détenteur de la carte bancaire utilisée pour effectuer le paiement. En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre la gestion de toute commande et de l'annuler.

Cranberry certifie qu’elle n’a aucun accès à ces données bancaires et qu’aucune de ces informations n'est archivée ou ne transite par le Site.

Cranberry décline toute responsabilité et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des litiges intervenant entre l'acheteur et les sites de paiement sécurisé cités plus haut. Toute réclamation devra être faite auprès dudit site.

Cranberry se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non réception du paiement qui serait due par le Client ainsi qu’en cas d’incident de paiement, de litige existant auprès du Client ou lorsque l’identité du Client est inexacte.

 

Article 7 - Suivi de commande

Il est donné la possibilité au Client de suivre l’évolution de sa commande, de la préparation à l’acheminement par transporteur ou voie postale, via la page "Mon compte", accessible à partir de toutes les pages du site, dans la barre supérieure droite.

 

Article 8 - Expédition et Livraison

Cranberry s’engage à expédier toute commande passée avant 12h00, dans un délai de 48 heures ouvrés maximum (exclusion faite des samedis, dimanches, et jours fériés).

En revanche, le délai de livraison du transporteur est fourni par celui-ci, et est précisé uniquement à titre indicatif avant validation finale de la commande. Il permet de donner un ordre d’idée au Client, et Cranberry ne saurait être tenu pour responsable de tout problème ou retard dans le délai indiqué.

 

Article 9 - Service Clientèle

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s'adresser au Service Clientèle de Cranberry :

 

Article 10 - Politique de rétractation

Tous les produits, hors produits vendus au mètre (tissus, élastiques...) et hors produits ayant été ouverts ou utilisés (patrons, mercerie...), peuvent faire l'objet d'un remboursement.

Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation. Ce droit implique le retour d'un ou plusieurs produits pour un échange ou un remboursement, sans aucune pénalité. Les frais de retour restent à la charge du Client. Au-delà de ce délai, aucun retour ne sera accepté.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit remplir le formulaire en ligne disponible dans la rubrique "Mon Compte" dans le délai indiqué ci-dessus.

Lorsque le retour est confirmé par Cranberry, le Client devra renvoyer le (ou les) produit(s) au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de la demande de rétractation. Au-delà de ce délai, aucun retour ne sera accepté et les produits resteront à la charge du Client.

Procédure à suivre pour retourner un produit :

  1. Dans la rubrique "Mon Compte", choisir la rubrique "Historique de vos commandes".
  2. Sélectionner la commande concernée par le retour en cliquant sur "Détails".
  3. Cocher les produits à retourner et indiquer la quantité.
  4. Spécifier un motif de retour dans le champ prévu à cet effet
  5. Cliquer sur "Renvoyer un produit".

Les produits retournés doivent être neufs, complets, intacts, dans leur emballage d’origine si tel est le cas, scellé si tel est également le cas. Ils doivent être accompagnés du bon de retour (téléchargeable dans votre compte client, rubrique "Historique de commandes" une fois le retour accepté par nos services), et envoyés à l’adresse suivante :

Cranberry
156 chemin du Cardayré
32600 Pujaudran, FRANCE

Cranberry recommande au Client de s’assurer de bonnes conditions d’emballage afin d’éviter toute détérioration lors de l’acheminement. En aucun cas Cranberry ne pourra accepter le retour d’articles arrivés abîmés ou cassés.

Le remboursement du prix du/des produit(s) retourné(s) sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de rétractation, sur la carte bancaire qui a servie au paiement initial.

Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont ni repris ni échangés. Le Client est responsable des conditions d’emballage et d’expédition des produits retournés.

 

Article 11 - Protection des données personnelles

Conformément à la loi 78-17 du 10 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit peut être exercé dans la rubrique "Mon compte" ou par le biais du formulaire "Contact" (menu horizontal en haut de chaque page).

Cranberry s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles fournies par ses Clients. Ces données sont utilisées uniquement afin d’assurer la bonne gestion des commandes et des factures.

Plus d'informations sont disponibles sur la page "Politique de Confidentialité".

 

Article 12 - Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Toute réclamation doit être adressée par écrit à Cranberry - 156 chemin du Cardayré - 32600 Pujaudran, FRANCE, ou par mail à contact@cranberry-mercerie.fr. En cas de litige, une solution à l’amiable sera cherchée avant toute action judiciaire. Le cas échéant, le Tribunal de Commerce du lieu de domiciliation de Cranberry est seul compétent.

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